MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Informations obligatoires sur le propriétaire du site web :

ASOCIACIÓN PARA LA DEFENSA DE LA NATURALEZA, WWF/ADENA
Adresse : Gran Vía de San Francisco, 8-D.
28005 Madrid, Espagne
NIF G-28766319
Registre national des associations du ministère de l’Intérieur espagnol # 7.855
Courriel : info@wwf.es
Téléphone : +34 913 54 05 78

 

1. Introduction

 

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web http://www.comprometidosconelmar.com/fr (ci-après, le site web) appartenant à L’ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DE LA NATURE, WWF/ADENA (ci-après, WWF/ADENA, ou le propriétaire), association détentrice du numéro d’identification fiscale (NIF) G-28766319 et siégeant à Gran Vía de San Francisco, 8-D. 28005 Madrid, Espagne, dûment immatriculée au Registre national des associations du ministère de l’Intérieur espagnol # 7.855, qu’elle met à la disposition des utilisateurs d’Internet.

L'accès au site est gratuit, à l’exception des frais de connexion par le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.

 

2. Acceptation

 

L’utilisation du site web confère le statut d’utilisateur et implique l’acceptation de l’ensemble des conditions d’utilisation incluses dans les présentes mentions légales.

Il est conseillé aux utilisateurs de lire attentivement et régulièrement ces mentions légales, car les conditions d’utilisation de celles-ci, contenues dans lesdites mentions, peuvent être sujettes à changement.

Certains services accessibles aux utilisateurs par l’intermédiaire du site web peuvent être soumis à des conditions particulières qui, le cas échéant, remplaceront, compléteront ou modifieront les présentes mentions légales et qui doivent être acceptées par l’utilisateur avant que le service correspondant puisse être fourni.

WWF/ADENA se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d’utilisation de ce site web. Tout changement à cet égard sera affiché visiblement sur le site afin que l’utilisateur en ait connaissance avant de le visiter.

 

3. Navigation, accès et sécurité

 

L’accès et la navigation sur ce site web implique l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux et des conditions d’utilisation qu’il contient. WWF/ADENA met tout en œuvre pour que la navigation se déroule dans les meilleures conditions possibles et pour éviter tout dommage pouvant être causé pendant la navigation.

Ce site web a été conçu pour prendre en charge les navigateurs:

Le propriétaire n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés aux utilisateurs par l’utilisation d’autres navigateurs ou versions que ceux pour lesquels le site web a été conçu.

L’accès à ce site web se fait dans un environnement non sécurisé, de sorte que les informations ne sont pas transmises sous forme chiffrée.

 

4. Obligations de l’utilisateur

 

4.1. Obligation d’utiliser correctement le site web

Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont soumises à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et d’utilisation licite par l’utilisateur de ce site, ce qui interdit en général toute action au détriment de WWF/ADENA et contraire aux présentes mentions légales est interdite.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce service sans s’engager dans des activités pouvant être considérées comme illicites ou illégales, violant les droits de WWF/ADENA ou de tiers, ou pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site web ou empêcher l’utilisation normale de celui-ci par d’autres utilisateurs.

 

4.2.  Demande de contenu

L’Utilisateur doit s’abstenir de faire des demandes de contenu proposé sur ce site web par des moyens ou procédures autres que ceux mis à sa disposition, autres que ceux indiqués sur le site web ou autres que ceux normalement utilisés sur Internet, et ce, à condition qu’ils ne constituent pas un risque de rendre le site web et son contenu inutilisables.

 

4.3. Interdictions

L’utilisation de ce site web à des fins illégales ou non autorisées est interdite, notamment mais pas exclusivement, dans les cas suivants :

1) Toute forme de violation des droits des tiers (droit à la vie privée, droit à l'image, droits de propriété intellectuelle, etc.).

2) Utiliser le contenu de ce site web pour effectuer toute forme de publicité telle que l’envoi de courriels non sollicités (spam) ou autre communication similaire.

3) Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique susceptible de causer des dommages ou des altérations non autorisées aux contenus ou aux systèmes accessibles par l’intermédiaire de ce site web.

 

5. Actualité

 

Les informations qui apparaissent sur ce site web sont à jour à la date de sa dernière mise à jour. Le propriétaire se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations de ce site web.

 

6. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus de ce site web, ainsi que sa conception graphique et les codes utilisés, sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de protection inclus dans le décret royal législatif 1/1996 du 12 avril 1996 portant refonte de la loi sur la propriété Intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à WWF/ADENA, à des entités collaboratrices ou à leurs donneurs de licence. Par conséquent, tout acte de reproduction, de distribution, de transformation ou de communication publique, ainsi que toute cession, en tout ou en partie, du contenu de ce site, et en général de tout objet qui, selon la législation en vigueur, est protégé par les règles de propriété intellectuelle, sont expressément exclus.

Tout le contenu web et tout le contenu disponible par le biais des produits et services du propriétaire, y compris les dessins, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musique, fichiers son et autres, ainsi que leur sélection et leur disposition (le « contenu ») appartiennent en exclusivité au propriétaire, à ses partenaires ou à ses donneurs de licence, tous droits réservés. Aucune partie du contenu web ne peut être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, publiée, transmise ou vendue de quelque façon ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du propriétaire. Dans la mesure où l’utilisateur a le droit d’utiliser le site web, le propriétaire accorde une licence limitée pour utiliser et accéder au site web et à son contenu et pour télécharger légitimement et uniquement à des fins personnelles et non commerciales le contenu du site, à condition que tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété intellectuelle demeurent intacts. Le contenu web ne peut être téléchargé ou republié sur aucun site internet, intranet ou extranet, ni intégrer l’information dans des bases de données ou des compilations. Toute autre utilisation du contenu web est strictement interdite.

Le contenu de ce site ne peut être utilisé à des fins de diffusion publique ou commerciale et ne peut être modifié sans le consentement écrit préalable du propriétaire.

 

7. Marques déposées

 

Toutes les marques, logos et anagrammes affichés sur ce site sont la propriété de WWF/ADENA ou de tiers. L’utilisation, sans autorisation préalable, de tout élément de ce site web faisant l’objet d’une protection conformément à la législation en vigueur en matière de propriété industrielle est formellement interdite. En particulier, les marques, noms commerciaux, enseignes de magasins, noms, logos, slogans ou tout autre signe distinctif appartenant au propriétaire ne peuvent pas être utilisés.

 

8. Politique de confidentialité

 

8.1. Identification des responsables conjoints

Conformément aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant qui nous sont fournies par le biais du site web http://www.comprometidosconelmar.com seront intégrées et traitées dans les fichiers appartenant aux responsables conjoints suivants :

 

ASOCIACIÓN PARA LA DEFENSA DE LA NATURALEZA, WWF/ADENA
Adresse : Gran Vía de San Francisco, 8-D.
28005 Madrid, Espagne
NIF G-28766319
Registre national des associations du ministère de l’Intérieur espagnol # 7.855
Courriel : info@wwf.es
Téléphone : (+34) 913 54 05 78

 

ENVIRONMENTAL DEFENSE FUND, EDF
Bank Chambers (1er étage)
6-10 Borough High Street
Londres, SE1 9QQ, RU
Téléphone : (+44) 203 310 5919

Ci-après désignés conjointement par les responsables conjoints.

 

8.2. Finalité du traitement

Les données recueillies par le canal de contact (http://www.comprometidosconelmar.com/fr/contacto) seront traitées dans le but de gérer les doutes ou les questions éventuelles, ainsi que l’envoi d’informations spécifiques concernant les demandes des utilisateurs ou les mises à jour du projet.

Selon la demande des personnes concernées, les informations peuvent être envoyées par n'importe quel responsable conjoint.

La fourniture des données par ce canal est fondée sur le consentement de la personne concernée, qui est volontaire, spécifique et éclairé.

Afin de pouvoir répondre à la demande de l’utilisateur, les données demandées doivent être remplies.

 

8.3. Légitimité du traitement des données des utilisateurs

La base juridique pour le traitement de leurs données est le consentement donné volontairement par les personnes concernées.

 

8.4. Communication des données

Les données sont collectées par les responsables conjoints aux fins susmentionnées. Les personnes concernées sont également informées que les données seront conservées par les responsables conjoints, tant en Espagne qu'au Royaume-Uni.

Les données collectées par les responsables conjoints par le biais de leur site web ne seront pas transmises à des tiers.

Toutefois, les responsables conjoints sont assistés par des prestataires de services tiers qui ont accès à leurs données à caractère personnel et qui traitent lesdites données au nom et pour le compte des responsables conjoints dans le cadre de leur prestation de services. Plus précisément, les responsables conjoints sous-traiteront la prestation de services par des prestataires tiers qui exercent leur activité, notamment, mais pas exclusivement, dans les secteurs suivants : prestataires de services technologiques, prestataires de services informatiques, sociétés de gestion et de maintenance d’infrastructures.

 

8.5. Exercice des droits. Les droits que l’utilisateur peut exercer sont les suivants :

  1. Droit d'accès aux données à caractère personnel de la personne concernée. L’utilisateur peut obtenir la confirmation que les responsables conjoints traitent les données personnelles le concernant.
  2. Droit de rectification. L’utilisateur a le droit de demander la rectification des données qui sont inexactes.
  3. Droit à l’effacement. L’utilisateur peut demander que ses données ne soient plus traitées dans les meilleurs délais, notamment parce que ces données ne sont plus nécessaires, parce que le consentement a été retiré, etc.
  4. Droit à la limitation du traitement des données. L’utilisateur peut demander que ses données à caractère personnel ne soient pas utilisées pour les opérations de traitement qui correspondraient dans chaque cas.
  5. Droit à la portabilité des données. L'utilisateur peut recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine ; l'utilisateur peut également demander que ses données soient transmises à un autre responsable du traitement, chaque fois que cela est techniquement possible.
  6. Droit d’opposition. La personne concernée s’oppose au traitement et les responsables conjoints ne traitent plus ses données, sauf pour des motifs légitimes et impérieux ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice éventuels.

 

L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à l’ASOCIACIÓN PARA LA DEFENSA DE LA NATURALEZA, WWF/ADENA, Gran Vía de San Francisco, 8-D. 28005 Madrid, Espagne ou en envoyant un courriel à info@wwf.es, en joignant une copie de sa carte d’identité, de son passeport ou un autre document valide qui l’identifie.

Indépendamment de cette procédure, si les personnes concernées le souhaitent, elles peuvent s’adresser à l’un des responsables conjoints, ainsi qu’exercer leurs droits à l’encontre de chacun des responsables conjoints, indistinctement. À cet égard, les personnes concernées peuvent s’adresser à ENVIRONMENTAL DEFENSE FUND, EDF. Bank Chambers (1er étage) 6-10 Borough High Street Londres, SE1 9QQ, RU ou par courriel info@wwf.es.

Si l’utilisateur a des doutes à propos de l’exercice de ses droits, il peut contacter l’Agence espagnole pour la protection des données pour résoudre tout doute à leur sujet. De même, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole pour la protection des données, en particulier lorsqu’elles n’ont pas obtenu satisfaction dans l’exercice de leurs droits, à l’adresse Calle de Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, Espagne, téléphone de contact : +34 912 66 35 17.

 

8.6. Mesures de sécurité

WWF/ADENA traitera toutes les données à caractère personnel consultées dans la plus stricte confidentialité, en appliquant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles correspondantes conformément à la législation applicable.

 

8.7. Décisions automatisées et profilage

Les utilisateurs sont informés qu’aucune décision automatisée ne sera prise et qu’aucun profilage ne sera effectué.

 

8.8. Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel fournies par le biais du canal de contact seront conservées jusqu'à ce que l’utilisateur complète sa demande.

 

8.9. Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données traitées par les responsables conjoints sont celles que l’utilisateur a volontairement fournies en remplissant les formulaires correspondants.

 

8.10. Quelle catégorie de données est traitée ?

Les catégories de données traitées sont les données d’identification.

Aucune donnée spécialement protégée n’est traitée.

 

8.11. Droit à introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle

Les personnes concernées sont informées de la possibilité d’informer l’Agence espagnole pour la protection des données de tout incident concernant le traitement de leurs données. Le rôle de l’Agence espagnole pour la protection des données est d’assurer le respect de la législation et de contrôler son application.

 

8.12. Responsabilités et obligations des responsables conjoints

Les responsables conjoints ont expressément accepté d’assumer les responsabilités et obligations suivantes :

 

ASOCIACIÓN PARA LA DEFENSA DE LA NATURALEZA, WWF/ADENA

  1. Assumer la propriété du site web http://www.comprometidosconelmar.com
  2. Mettre à jour les informations figurant sur le site.
  3. Mettre à jour les informations sur la protection des données.
  4. Effectuer des traitements de données garantissant les droits et libertés des personnes concernées conformément au RGPD.
  5. Assumer l’exercice des droits relatifs aux responsables conjoints.
  6. Assumer l’exercice des droits relatifs aux demandes qui lui sont adressées directement.
  7. Soumettre les informations demandées par les personnes concernées.

 

ENVIRONMENTAL DEFENSE FUND, EDF

  1. Assumer l’exercice des droits relatifs aux demandes qui lui sont adressées directement.
  2. Soumettre les informations demandées par les personnes concernées.
  3. Effectuer des traitements de données garantissant les droits et libertés des personnes concernées conformément au RGPD.

 

9. Cookies

 

Toute information concernant les cookies utilisés sur ce site web, ainsi que les options pour leur modification ou leur suppression, sont disponibles par l'intermédiaire du canal Politique en matière de cookies.

WWF/ADENA peut utiliser des cookies lors de l’accès à ce site web. Les cookies constituent une procédure automatique de collecte d’informations sur les préférences déterminées par un utilisateur lors de sa visite sur un site web particulier. Ces informations sont enregistrées dans de petits fichiers qui sont sauvegardés de manière imperceptible dans l’équipement informatique de l’utilisateur correspondant. Chaque fois que l’utilisateur accède de nouveau au site web en question, ces fichiers sont automatiquement activés de manière à configurer le site selon les préférences indiquées lors des visites précédentes. En définitive, les cookies sont des fichiers physiques d’informations personnelles hébergés dans le terminal de l'utilisateur et associés sans équivoque à ce terminal. Les cookies ne peuvent pas lire les fichiers cookies créés par d’autres sites web.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son programme de navigation de manière à empêcher la création de fichiers cookies ou à recevoir un avertissement au moment où cela se produit. Le site web est accessible sans qu'il ne soit nécessaire d'activer les options concernant les fichiers cookies, mais le bon fonctionnement des mécanismes de sécurité pour des services exclusifs ou certains services demandant une plus grande sécurité peut alors être compromis. En règle générale, les fichiers cookies du site web ont pour but de faciliter la navigation de l'utilisateur.

 

10. Hyperliens

 

L’utilisateur qui souhaite introduire des liens à partir de son propre site web vers celui de WWF/ADENA doit remplir les conditions détaillées ci-dessous, sans en ignorer les responsabilités dérivées de la loi :

1) Le lien peut uniquement pointer vers la page d'accueil (home page), mais ne peut en aucun cas la reproduire (liens en ligne, copie de textes, graphiques, etc.).

2) Dans tous les cas, il est interdit, conformément à la législation en vigueur applicable à tout moment, d’établir des cadres, de toute sorte entourant ce site ou permettant l’affichage de ses contenus au travers d’adresses Internet autres que celles du site et, en tout état de cause, d’afficher des contenus d’un site tiers en même temps que ceux du site, dès lors qu’ils : I) créent, ou peuvent créer, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou des contenus ; II) constituent un acte de comparaison ou de concurrence déloyale ; III) permettent d’utiliser la réputation de la marque et le prestige de WWF/ADENA ; ou IV) sont interdits, en tout état de cause, par la réglementation en vigueur.

3) La page contenant l’hyperlien ne doit comporter aucune information fausse, inexacte ou incorrecte concernant WWF/ADENA, ses employés ou les activités qu’elle mène.

4) La page contenant l’hyperlien ne doit en aucun cas indiquer que WWF/ADENA a autorisé la mise en place du lien hypertexte ou qu’elle parraine, collabore, vérifie ou supervise les services du créateur du lien.

5) L’utilisation de toute marque nominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de WWF/ADENA est interdite sur le site tiers, sauf dans les cas autorisés par la loi ou sur autorisation expresse de WWF/ADENA, à condition qu’un lien direct vers le site web de WWF/ADENA soit alors mis en place de la manière décrite dans la présente clause.

6) La page contenant l’hyperlien doit respecter scrupuleusement la Loi et ne peut en aucun cas comporter ou rediriger vers des sites propres ou de tiers dont les contenus : i) sont illicites, nocifs ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; ii) laissent ou peuvent laisser entendre à l’utilisateur la fausse idée que WWF/ADENA souscrit, approuve, adhère ou, de quelque manière que ce soit, soutient les idées, les propos ou déclarations, licites ou illicites, qui y figurent ; iii) sont inappropriés ou non pertinents avec l’activité de WWF/ADENA, du point de vue du lieu, des contenus et de la thématique du site tiers.

En tout état de cause, WWF/ADENA se réserve le droit d’interdire les liens vers son site web et d’exiger leur retrait lorsque ceux-ci ne remplissent pas les conditions énoncées dans la présente section.

 

11. Responsabilité

 

L'utilisateur est seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des dommages qui pourraient être causés à des tiers par l'utilisation abusive ou illégitime du site web.

WWF/ADENA n’est pas responsable des dommages ou pertes éventuels pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions durant le fonctionnement opérationnel des systèmes électroniques ou informatiques, pour des raisons indépendantes de sa volonté, des retards ou des blocages lors de l’utilisation desdits systèmes causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, des surcharges dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques.

WWF/ADENA ne garantit pas la véracité des contenus fournis par des tiers pouvant apparaître sur ce site web et n’est pas responsable des conséquences pouvant découler des erreurs de ces contenus.

De même, WWF/ADENA n’est pas responsable des contenus, produits ou services qui peuvent être consultés par le biais de liens électroniques, directement ou indirectement, à travers le site web, sauf dans les cas prévus par l’article 17 de la loi 34/2002 du 12 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI). Si un utilisateur considère qu’il existe un site lié à un contenu illégal ou inapproprié, il doit en informer le WWF/ADENA.

Les liens ne représentent pas nécessairement l’existence d’une relation entre WWF/ADENA et les personnes et entités propriétaires des sites auxquelles ils donnent accès, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de WWF/ADENA avec les déclarations, contenus ou services fournis par leur intermédiaire. WWF/ADENA se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui apparaissent sur son site web.

WWF/ADENA ne connaît pas les contenus et les services proposés par les sites liés et n’est donc pas responsable des dommages causés par l’illégalité, la qualité, l’obsolescence, l’indisponibilité, l’erreur ou l’inutilité de ces sites ou de tout autre dommage qui ne lui est pas directement imputable.

WWF/ADENA décline toute responsabilité pour les cookies que des tiers peuvent installer sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.

 

12. Communications

 

Pour toute communication nécessaire, veuillez envoyer un courriel à info@wwf.es ou une communication écrite à ASOCIACIÓN PARA LA DEFENSA DE LA NATURALEZA, WWF/ADENA, Gran Vía de San Francisco, 8-D. 28005 Madrid, Espagne.

L’utilisateur accepte expressément l’utilisation du courrier électronique comme procédure valable pour l’envoi de communications.

 

13. Juridiction compétente et droit applicable

 

Les conditions et modalités régissant ce site web et toutes les relations qui peuvent en découler sont protégées par le droit espagnol.

Tout différend pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce site web sera soumis à la compétence des tribunaux correspondants selon la juridiction de l’utilisateur.

 

ASOCIACIÓN PARA LA DEFENSA DE LA NATURALEZA, WWF/ADENA 2018 ©Tous droits réservés

Chez www.comprometidosconelmar.com, nous utilisons nos propres cookies et des cookies de tiers afin d’obtenir des données statistiques sur la navigation de nos utilisateurs et de leur montrer la publicité liée à leurs préférences à travers l’analyse de leurs habitudes de navigation. Si vous poursuivez votre navigation, nous considérons que vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez modifier les paramètres ou obtenir plus d’informations sur notre politique en matière de cookies ici. 

OK